Aujourd’hui, je voulais aborder un sujet d’actualité aux États-Unis. Mais aussi les surprises que l’on peut avoir quand on s’installe dans un nouveau pays. S’expatrier, c’est aussi se confronter à une culture différente. Et surtout, à un système légal américain qui peut nous paraître très étrange quand on débarque de France. Je m’en étais déjà rendue compte. Si vous ne l’avez pas encore fait, je vous recommande de lire mon article jamais comme eux. Ici, on va parler de différences beaucoup plus importantes !
Les USA ont en effet deux niveaux de lois qui peuvent entrer en conflit l’un avec l’autre. Au niveau fédéral, et au niveau des États. Pour rappel, les États-Unis sont composés de 50 États. Nous pouvons comparer les États-Unis avec l’Europe, comme si chaque pays d’Europe représentait un État américain.
Revenons à nos moutons. Aux USA, dans la pratique, une activité qui peut être interdite au niveau fédéral, peut être complètement acceptée au sein d’un État.
C’est ce que nous avons découvert en arrivant en Californie pour un sujet plutôt décalé : la production et consommation de cannabis.
La consommation de cannabis aux États-Unis : les deux écoles fédérales et étatiques
L’une des premières choses qui nous a intrigué quand nous sommes arrivés à Los Angeles avec Maxime, c’était le nombre de « green doctors » le long de Venice Beach. Concrètement, ce sont de petits commerces dans lesquels on peut se faire prescrire du cannabis sans aucune difficulté.
Contrairement à la France, l’État de Californie est plutôt ouvert en matière de marijuana. Avant que la loi ne change récemment (cette année), on pouvait seulement la consommer à titre médical. Comme pour un médicament classique, vous deviez donc consulter un professionnel de la santé pour avoir une bonne raison d’en consommer.
Mais dans la pratique, les choses étaient beaucoup plus simples que ça. Les « green doctors » avec qui on pouvait discuter dans ces magasins n’avaient jamais vraiment l’air d’être de réels médecins. Et il suffisait le plus souvent de se plaindre d’un gros mal de tête pour se faire prescrire de la weed. Difficile de faire plus simple non ?
Un décalage qui représente un énorme potentiel pour les entrepreneurs
Autour de nous, et dans toute la Californie en général, le débat autour de la légalisation du cannabis pour un usage récréatif (donc dans l’unique but de planer) a été très animé. Pour beaucoup, la légalisation était inévitable. Et il fallait donc se positionner sur le nouveau marché que cela allait créer, et ceci le plus rapidement possible.
Vous imaginez le potentiel que représente le commerce légal de cette drogue douce, tellement populaire de ce côté de l’Atlantique !? Nos amis entrepreneurs se rêvaient à la tête du prochain Uber pour cannabis. Ils étaient sur les starting block pour être les premiers sur le marché, avant même que la loi n’ait changé.
Ce qui a bien fini par arriver. Pour le plus grand bonheur des Californiens !
On parlait même de « Green rush ». Un peu comme la ruée vers l’or des premiers arrivants sur la côte Ouest des États-Unis. Dès le premier mois qui a suivi la légalisation du cannabis, plus de 2 500 licences ont été accordées, pour l’ouverture de nouveaux business . Confiseries aromatisées à la weed, produits corporels au cannabis, etc. Un nombre impressionnant de nouveaux points de vente se sont ouverts partout en Californie. Et bien sûr, sans oublier le développement de la première application pour se faire livrer son herbe à domicile, le nouvel Uber du cannabis!
Alors légal ou illégal : la schizophrénie américaine
Maxime et moi, nous ne sommes pas vraiment concernés par le sujet. Sa légalisation n’a donc pas changé grand chose pour nous. Nous n’avons pas remarqué plus de personnes en train de fumer des joints dans les rues. Bref, si la presse ne s’était pas emballée sur le sujet, on n’aurait peut-être même pas vu la différence.
Mais difficile de ne pas en parler… Parce qu’après l’annonce du passage de la loi au niveau étatique, il y a eu un vrai raz de marée médiatique. Aussi bien aux USA qu’en France, où l’on observe de loin ce que la légalisation va changer dans les comportements. Les Californiens étaient présentés comme les plus gros consommateurs de weed de tous les États-Unis. Et on ne parlait plus que des traiteurs de mariage qui préparaient des menus entiers parfumés à la Marijuana! Pourtant, ce n’est pas le premier État des USA qui légalise l’usage récréatif de la weed… Mais le neuvième !
Cependant, les entrepreneurs qui se sont lancés dans ce business ne sont pas encore complètement rassurés par le système légal américain. Et on en revient à la question du décalage entre les lois fédérales et étatiques.
En effet, beaucoup s’inquiètent de la réaction que peut avoir l’administration de Trump. Qui ne voit clairement pas d’un bon œil cette réforme un peu trop « libérale » à son goût.
Des cas d’écoles qui apprennent à cultiver la marijuana !
Les Californiens peuvent maintenant fumer leur weed dans les espaces publics sans s’inquiéter du passage d’un policier. Mais au niveau fédéral, le cannabis est toujours considéré comme illégal. Il a d’ailleurs le même statut que les drogues dures comme l’héroïne, par exemple.
Pour vous donner un exemple des décalages que peut créer le système légal américain, j’avais entendu parler d’un lycée en Californie qui enseigne à ses élèves la culture du cannabis. Ce qui faisait quand même débat parce que seul l’usage médical était autorisé à l’époque. Et que pour le gouvernement fédéral, c’était tout simplement illégal.
La police fédérale avait d’ailleurs débarqué dans l’établissement pour essayer de faire cesser cette sérénade. A l’époque, je me suis demandée comment on pouvait être en règle et hors la loi en même temps ? Funny ce système légal américain !
Loi fédérale ou étatique : qui gagne dans le système légal américain ?
En fait, cette histoire de loi fédérale vs loi étatique au sein du système légal américain est beaucoup plus complexe qu’on peut le croire. Et si beaucoup croient que c’est la loi qui va donner le plus de droit à un citoyen qui doit prévaloir (dans ce cas, la loi californienne), ce n’est pas du tout le cas.
Selon la Constitution américaine, il faut dans ce cas se référer à ce que les Américains appellent la “clause de suprématie”. Et selon cette clause, c’est en réalité la loi fédérale qui l’emporte.
Cela permet parfois de faire évoluer la loi fédérale dans le bon sens. Comme pour le mariage homosexuel. Il était d’abord légal dans seulement 17 États. Ce qui a poussé le gouvernement fédéral à reconnaître le mariage des personnes du même sexe.
Mais dans d’autres cas, le fait que la loi fédérale prime peut entrainer des situations dramatiques. Prenons le cas de Gerald Duval. Il avait une plantation de cannabis qu’il pensait parfaitement légale puisque sa consommation est autorisée par la loi de son État : le Michigan. Mais le gouvernement fédéral a décidé de s’en mêler. Et aujourd’hui, il risque une peine de prison de 10 ans pour avoir enfreint la loi fédérale sur la marijuana !
Tout de suite, ce décalage entre être dans les règles et hors la loi au sein du système légal américain paraît beaucoup moins fun !
Le cas Obamacare
Vous allez me dire que cette histoire de marijuana n’a pas un gros impact. En tout cas sur la majorité des personnes qui vivent aux États-Unis. Mais en réalité, ce conflit entre niveau fédéral et étatique peut avoir un effet beaucoup plus grave sur votre vie de tous les jours.
Imaginez qu’en France, votre droit à la sécurité sociale ne soit pas le même que vous viviez à Paris ou dans le sud de la France. C’est ce qui est en train de se passer avec l’Obamacare : la loi sur la protection sociale qu’Obama avait réussi à faire passer de justesse.
Beaucoup d’États avaient rechigné à l’appliquer. Ce qui créait encore une fois un décalage dur à comprendre pour les Américains, et encore plus pour les expats. Et bien Trump a réussi à la faire abroger pour la remplacer par un texte beaucoup moins généreux pour ses citoyens.
Cette fois-ci, l’issue est beaucoup moins positive pour les Américains qui ne sont plus obligés de souscrire à une assurance maladie et dont les frais médicaux seront bien moins pris en charge. Certains sénateurs se sont opposés à cette nouvelle loi, et pourraient faire appliquer l’Obamacare dans leur Etat… A suivre.
Avez-vous déjà eu un problème entre loi fédérale et étatique depuis que vous êtes installé aux USA ? Est-ce que ce genre de décalage du système légal américain vous a surpris en tant qu’expat ? Partagez vos expériences dans les commentaires:)
